CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à partir du 1er décembre 2022
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ASHWINA VADSARIA, 20 allée Jean Rostand, 91000 EVRY, SIRET 53485648900024, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises/services suivants : jeux de cartes et prestations divinatoires.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRIX
Les prix des marchandises et des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Ils sont libellés en euros et calculés toute taxe comprise (TTC).
Les marchandises seront majorées des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ASHWINA VADSARIA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La Société ASHWINA VADSARIA se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses marchandises et services. Les codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois.
COMMANDE ET MODALITE DE PAIEMENT
Après avoir sélectionné un article, le Client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, email etc.) et est ensuiste dirigé directement sur le site sécurisé Paypal ou sera effectué le paiement par carte bancaire.
Chaque commande est justifiée par confirmation de paiement envoyé par mail au client.
Toute commande est définitive et ne peut être ni annulée, ni échangée, ni remboursée, sauf sous certaines conditions (détérioration ou marchandise manquante). Le client peut contacter la société à l’adresse suivante [email protected] en cas de problème inhérent aux motifs ci-dessus.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La société ASHWINA VADSARIA conserve la propriété intellectuelle des marchandises et services vendus. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits des marchandises et service du site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la société ASHWINA VADSARIA.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
LIVRAISON
La société ASHWINA VADSARIA se réserve la possibilité d’organiser la livraison des marchandises en France, en Europe ou dans le Monde selon le prestataire de transport « La Poste » qui applique ses propres conditions générales de transport accessibles à l’adresse suivante :https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Les marchandises sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la passation de commande. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison des marchandises.
Le délai de livraison indiqué n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti, ceux-ci pouvant varier d’un service postal à un autre (commande à l’étranger) et selon tout évènement imprévisible et extérieur à la société ou au transporteur (ex : grève, pandémie).
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra contacter la société ASHWINA VADSARIA par mail à l’adresse suivante : [email protected]. (CF paragraphe COMMANDE ET MODALITE DE PAIEMENT)
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ASHWINA VADSARIA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
LITIGE
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de EVRY, 1 rue de la Patinoire, 91011 EVRY cedex.
Pour toutes vos questions ou réclamations : [email protected]